CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables aux particuliers à compter du 1er octobre 2013

 

Le présent site Internet www.loisirsmotorises.com (le " Site Internet") est édité par la société PUISSANT PRODUITS RECREATIFS (« PPR »), société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 539 374 116, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 795 393 74116 et dont le siège social est situé 485, avenue de Lossburg – 69 480 ANSE.
Vous pouvez contacter Puissant Produits Récréatifs :

  • Par téléphone : +33 (0)4.74.60.23.85.
  • Par courriel : contact@loisirsmotorises.com.
 

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société PPR et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.loisirsmotorises.com.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d’un article, des présentes CGV ainsi que des tarifs appliqués et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Vous disposez de la capacité de sauvegarder, imprimer et conserver les présentes CGV. En enregistrant votre commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous engageant au titre des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment du jour de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS


Les articles, présents sur le Site Internet, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, des produits sont indisponibles, vous en serez informé par courriel ou téléphone dans les plus brefs délais. PPR se réserve le droit de vous proposer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, que vous êtes ou non libre d’accepter. En cas de refus et à votre demande, la commande et la transaction bancaire pourront être immédiatement annulées, vous serez alors remboursé par chèque bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la notification de votre refus.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de PPR ne pourrait être engagée.

ARTICLE 3 - LES PRIX


Toute expédition en France ou dans un pays de l’Union Européenne est facturée en Euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toute expédition hors de France et de l’Union Européenne est facturée Hors Taxe. Toute commande livrée en dehors de France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces frais éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. PPR n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des taxes et droits de douane applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
PPR se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment sans préavis. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE


Pour toute première commande,  vous devez suivre une procédure de création de compte. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, vous pourrez le demander de nouveau en vous rendant sur votre compte client, rubrique « Information du Compte ». Vous recevrez alors votre mot de passe sur l’adresse mail communiquée lors de votre inscription. Lors de toute nouvelle connexion, vous devez vous identifier avec votre adresse mail et mot de passe.
Pour passer une commande, vous devez sélectionner le ou les articles de votre choix et les ajouter au panier de commande. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Une fois le panier validé, vous devez choisir l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et enfin valider le mode de paiement et accepter les conditions générales de vente. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dès enregistrement de votre commande, un mail de confirmation de commande détaillé sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous octroie un numéro de commande, récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande et vous donne un lien permettant de suivre son avancement.
PPR se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie de vos coordonnées bancaires, d’accord de paiement sur le site de paiement sécurisé ou de réception de règlement.
Tant que votre commande n’est pas préparée, vous pouvez l’annuler. Une fois votre commande prête pour l’expédition, vous ne pouvez l’annuler que par refus de votre colis, sans l’ouvrir.

ARTICLE 5 – LE PAIEMENT


5.1 – Modalités de paiement 
Le paiement s’effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nous vous proposons plusieurs modes de règlements :
- carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard émises en France. Vous pouvez régler vos achats directement sur le Site Internet. Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de sa validation. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
Le paiement par carte bancaire est géré par le système Sogenactif développé par la Société Générale, qui vous garantit une sécurisation de vos transactions et une protection de vos données personnelles.
- virement bancaire : Votre commande est validée à réception du virement par notre banque. Le libellé de votre opération de virement doit comporter votre numéro de commande.
Pour tout mode de paiement, le montant des achats doit être réglé en une seule fois. PPR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.2 - Prévention des fraudes
Afin de limiter les fraudes, PPR procède à des vérifications sur les commandes passées sur le Site Internet. Ainsi, nous nous réservons le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou permis de conduite avec photo), le lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé.  Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces éléments. PPR se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous 7 jours ou à réception de justificatifs jugés non conformes.

 

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON


6.1 - Délai 
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors du passage de commande. PPR ne pourra être tenue pour responsable d’erreurs de saisie d’adresse de livraison.
Sauf accord préalable, et sous réserve de disponibilité, PPR s’engage à vous livrer dans les trente (30) jours suivants la validation de votre commande ; celle-ci étant effective après réception du paiement du montant total de votre commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. PPR se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. PPR ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison ou perte de colis causés par le transporteur ou en raison d’une cause imprévisible ou insurmontable, constitutive d’un cas de force majeure. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts.
6.2 - Suivi
Pour connaître l’état d’avancement de la livraison de votre commande, nous vous invitons à consulter son statut sur le site du transporteur grâce au numéro de colis figurant sur votre récapitulatif de commande. Vous pouvez retrouver à tout moment ces éléments dans la rubrique « Mon Compte » sur notre Site Internet.
6.3 - Réception 
Nous vous conseillons de vérifier scrupuleusement l’état de l’emballage et des pièces livrées en présence du transporteur et avant de signer le bon de livraison. Si votre colis est abîmé, vous devez refuser la marchandise. Si toutefois vous l’acceptez, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison en présence du transporteur. Vous devez ensuite adresser une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison afin de décrire la nature des dommages constatés. A défaut de réclamation, la commande acceptée sans réserve est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Tout recours contre le transporteur est alors impossible.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux conditions prévues par les articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de votre commande. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours de marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. Sous sept (7) jours – cachet de la poste faisant foi – les produits doivent être retournés, complets, dans un parfait état et dans les emballages d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation), à l’adresse suivante :
Puissant Produits Récréatifs
485 Avenue de Lossburg
69 480 ANSE
Les articles doivent pouvoir être revendus en l’état comme produits neufs. Tout article retourné sali, abîmé… ne sera ni échangé, ni remboursé. Dans le cas contraire et après contrôle, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Toutefois, sont exclues de ce droit de rétractation, toutes les erreurs de commandes de pièces détachées constructeur d’origine commises par vos soins,  qui ne seront ni reprises, ni échangées.

 

ARTICLE 8 – RETOUR DE MARCHANDISE


Tout  retour de marchandise nécessite l’accord préalable de PPR. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par courriel à sav@loisirsmotorises.com ou par téléphone au +33 (0)4.74.60.23.85. Vous disposez de quinze (15) jours après l’obtention de cet accord pour nous retourner la marchandise. Les articles retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture correspondante et sont à envoyer à l’adresse suivante :
Puissant Produits Récréatifs
485 Avenue de Lossburg
69 480 ANSE
Tout produit incomplet, abîmé et dont l’emballage aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les frais de port aller et retour resteront également à votre charge.

En cas d’erreur avérée de livraison commise par nos services, PPR prendra en charge l’intégralité des frais de port, aller et retour. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le retour de la marchandise.

Si nous acceptons d’échanger un article suite à une erreur commise par vos soins lors du passage de commande, les frais de port seront alors à votre charge.
En cas de non réception par nos services de la marchandise sous quinze (15) jours, PPR se réserve le droit d’annuler votre demande d’échange et aucun produit de remplacement ne vous sera adressé.

ARTICLE 9 - LES GARANTIES


9.1 -  Garantie constructeur
Tous les articles présents sur le Site Internet bénéficient de la garantie de leurs fabricants respectifs. Ces conditions varient d’un constructeur à l’autre. Pour les produits disposants d’une garantie spécifique de la part des constructeurs, PPR refusera tout retour et ne pourra être tenue responsable de tout défaut de traitement de la part du constructeur.
9.2 - Garantie commerciale
Cette garantie ne prend effet qu’en cas d’inexistence de garantie constructeur qui lui est prioritaire. Les produits sont garantis par PPR contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de facture.
9.3 - Exclusion de garantie
Sont exclus de la garantie, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l´intervention d´un réparateur ou monteur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d´utilisation et d´entretien du constructeur ;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu´au manque d´entretien du produit ;
- à une utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
- à toute cause d´origine extérieure.
Sont également exclus de la garantie :
- les consommables (ampoules, fluides, fusibles…) ;
- les pièces d’usure (courroies, joints, plaquettes de freins, pneus, chaînes de transmission, roulements, rotules…) ;
- les boîtiers CDI ;
- les vêtements ;
- les produits qui de part leur destination ne peuvent être repris pour cause d’hygiène (casques, oreillettes Bluetooth …).
9.4 - Limitation de garantie
La garantie de PPR est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des produits jugés défaillants par la société, avec appréciation de l’usage qui en a été fait. PPR s’engage uniquement à appliquer cette garantie sur les pièces commandées chez PPR sur présentation de la facture originale.
Les compteurs sont garantis 6 mois à compter de leur date d’achat.
9.5 - Cas particulier des batteries
Les batteries sont garanties 3 mois, à la condition qu’elles aient été préparées par nos soins (mise en acide et première charge), sinon elles ne sont pas garanties.
9.6 - Garantie légale
Vous bénéficiez également de la garantie légale décrite à l´article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel, cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
- que le défaut du produit soit caché ;
- qu´il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente ;
- qu´il soit important à tel point que le client ne l´aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre ;
- que l´action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE


Les produits demeureront la propriété de PPR tant que vous n’en aurez pas intégralement acquitté le prix et jusqu’à leur remise au transporteur pour expédition. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à votre charge.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE


PPR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
PPR ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement aux obligations contractuelles dans le cas où l’inexécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 12 – SIGNATURE ET PREUVE


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter par courriel à sav@loisirsmotorises.com ou en appelant le 33 (0)4.74.60.23.85.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PPR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. La signature électronique, constituée par la procédure de « double clic » lors de l’enregistrement de la commande a valeur manuscrite entre les parties.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site www.loisirsmotorises.com est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, PPR octroie au client une licence d’utilisation du Site Internet, uniquement dans le cadre d’un usage personnel et à des fins non commerciales. Toute reproduction partielle ou totale du Site Internet ou de l’un de ses éléments est interdite (éléments visuels, contenus, logos…). Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. La création ou l’utilisation de lien hypertextes vers une ou plusieurs pages du Site Internet ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Lors de la commande, toutes les données personnelles que nous avons recueillies sont traitées informatiquement avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données. Nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « Protection des données personnelles » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE


Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.